Permis de démolir n° 08606813S0001 à Chaunay, 12 Rue Des Bons Enfants
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PD n° 08606813S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Chaunay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606813S0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Bons Enfants.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Chaunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chaunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaunay Code postal 86510 Identifiant INSEE 86068
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUNAY (86510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606813S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |