Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606618H2008

Permis de démolir n° 08606618H2008 à Châtellerault, 134 avenue du Marechal Foch

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PD n° 08606618H2008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08606618H2008 a été délivré le 17 juillet 2018 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 134 avenue du Marechal Foch.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 595 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BE 108. Le catalogue recense 109 permis de démolir à Châtellerault, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/07/2018

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 595 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 595 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTELLERAULT (86100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08606618H2008
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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