Permis de démolir n° 08606613H2015 à Châtellerault, La Massonne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PD n° 08606613H2015
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606613H2015 porte sur un bâtiment situé La Massonne. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS.
Le terrain concerné couvre 6 038 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA161. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248600413
- SIRET
- 24860041300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606613H2015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |