Permis de démolir n° 08606613H2018 à Châtellerault, 19 Rue Ferdinand De Lesseps
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PD n° 08606613H2018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606613H2018 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un bâtiment situé 19 Rue Ferdinand De Lesseps.
Le terrain support du projet couvre 343 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de démolir référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606613H2018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |