Permis de démolir n° 08606613H2012 à Châtellerault, 18 Quai Napoleon Premier
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PD n° 08606613H2012
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606613H2012, délivré le 26 juin 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 18 Quai Napoleon Premier. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU.
Le terrain support du projet couvre 168 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326080439
- SIRET
- 32608043900044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606613H2012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |