Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606613H2003

Permis de démolir n° 08606613H2003 à Châtellerault, 121 Avenu Louis Ripault

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PD n° 08606613H2003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08606613H2003, délivré le 25 mai 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 121 Avenu Louis Ripault.

Le terrain d'assiette couvre 1 262 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV81. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de démolir référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2013

Surface du terrain

1 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/05/2013

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 262 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08606613H2003
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121 Avenu Louis Ripault à Châtellerault (86100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606613H2003, déposé en mairie de Châtellerault.

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