Permis de démolir Statut : Terminé N° 08619420X0006

Permis de démolir à Poitiers - 172 Avenu Du Plateau Des Gli Res

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 juillet 2020 · Dossier PD n° 08619420X0006 · Demandeur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08619420X0006, délivré le 27 juillet 2020 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 172 Avenu Du Plateau Des Gli Res, Poitiers (86000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU. Le terrain concerné couvre 1 207 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL100.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/07/2020
Surface du terrain
1 207 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2020.

Dépôt
1 juin 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
1 mois 26 jours
Dépôt
01/06/2020
2
Autorisation
27/07/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
172 Avenu Du Plateau Des Gli Res, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
ZL100
Code INSEE
86194

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 207 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
326080439
SIRET
32608043900044
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
POITIERS CEDEX (86011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619420X0006
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 172 Avenu Du Plateau Des Gli Res, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619420X0006, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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