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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606612H2015

Permis de démolir n° 08606612H2015 à Châtellerault, 107 Avenu Marechal Foch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES AUGUSTINS et autorisé le 21 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606612H2015, déposé en mairie de Châtellerault.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PD n° 08606612H2015

Demandeur

LES AUGUSTINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08606612H2015 a été délivré le 21 janvier 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 107 Avenu Marechal Foch. Le demandeur déclaré est LES AUGUSTINS.

Le terrain d'assiette couvre 742 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Surface du terrain

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	742 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AUGUSTINS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480314525
SIRET: 48031452500019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: CHATELLERAULT (86100)

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19 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08606612H2015
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Avenu Marechal Foch à Châtellerault (86100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES AUGUSTINS et autorisé le 21 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606612H2015, déposé en mairie de Châtellerault.

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