Permis de démolir n° 08606613H2004 à Châtellerault, Les Vieillards
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PD n° 08606613H2004
Demandeur
LES AUGUSTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Vieillards, le permis de démolir n° 08606613H2004 a été délivré le 19 mars 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). LES AUGUSTINS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 758 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de démolir référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AUGUSTINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480314525
- SIRET
- 48031452500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de LES AUGUSTINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606613H2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |