Permis de démolir n° 08606613H2004 à Châtellerault, Les Vieillards
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PD n° 08606613H2004
Demandeur
LES AUGUSTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606613H2004 a été délivré le 19 mars 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Vieillards. La société de promotion immobilière LES AUGUSTINS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 758 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CM 129. Au total, le catalogue compte 109 permis de démolir à Châtellerault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 758 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES AUGUSTINS, une SARL basée à Châtellerault. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES AUGUSTINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480314525
- SIRET
- 48031452500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de LES AUGUSTINS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606613H2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |