Permis de démolir n° 08606613H2001 à Châtellerault, 50 Chemi Du Verger A Antoigne
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 08606613H2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606613H2001, délivré le 7 janvier 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 50 Chemi Du Verger A Antoigne.
Le terrain support du projet couvre 2 115 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606613H2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |