Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606613H2023

Permis de démolir n° 08606613H2023 à Châtellerault, 33 Rue Aglophile Fradin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PD n° 08606613H2023

Demandeur

LES AUGUSTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08606613H2023, délivré le 28 janvier 2014 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Aglophile Fradin. La demande émane de LES AUGUSTINS.

La parcelle concernée s'étend sur 6 615 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2014

Surface du terrain

6 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/01/2014

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 615 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AUGUSTINS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480314525
SIRET
48031452500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08606613H2023
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Aglophile Fradin à Châtellerault (86100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES AUGUSTINS et autorisé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606613H2023, déposé en mairie de Châtellerault.

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