Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606613H2023

Permis de démolir à Châtellerault - 33 Rue Aglophile Fradin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PD n° 08606613H2023

Demandeur

LES AUGUSTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08606613H2023, délivré le 28 janvier 2014 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 33 Rue Aglophile Fradin, Châtellerault (86100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES AUGUSTINS. Le terrain concerné couvre 6 615 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DE371.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2014

Surface du terrain

6 615 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/01/2014

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 615 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AUGUSTINS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480314525
SIRET
48031452500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08606613H2023
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Aglophile Fradin, Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LES AUGUSTINS et autorisé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606613H2023, instruit par la commune de Châtellerault.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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