Permis de démolir n° 08606613H2023 à Châtellerault, 33 rue Aglophile Fradin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PD n° 08606613H2023
Demandeur
LES AUGUSTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606613H2023, délivré le 28 janvier 2014 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 33 rue Aglophile Fradin. La demande émane de la société de promotion immobilière LES AUGUSTINS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 615 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DE 371. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 109 permis de démolir à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 6 615 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES AUGUSTINS, une SARL basée à Châtellerault. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES AUGUSTINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480314525
- SIRET
- 48031452500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606613H2023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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