Permis de démolir n° 08606513C0001 à Château-Larcher, Rue Du Pigeonnier Baptresse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PD n° 08606513C0001
Demandeur
EARL DE BAPTRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606513C0001 a été délivré le 7 août 2013 à Château-Larcher (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Pigeonnier Baptresse. Le projet est porté par EARL DE BAPTRESSE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E396, E332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Château-Larcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Château-Larcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baptresse
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Larcher Code postal 86370 Identifiant INSEE 86065
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BAPTRESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377896063
- SIRET
- 37789606300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHATEAU-LARCHER (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |