Permis de démolir n° 08606222X0002 à Chasseneuil-du-Poitou, Les Bornais Sud
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 08606222X0002
Demandeur
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606222X0002, délivré le 9 juin 2022 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Les Bornais Sud. Le demandeur déclaré est GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.
La parcelle concernée s'étend sur 26 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK383, ZK384, ZK715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Chasseneuil-du-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200069854
- SIRET
- 20006985400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606222X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |