Permis de démolir n° 08606221X0001 à Chasseneuil-du-Poitou, 12 Rue De L Eglise
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 octobre 2021
Dossier PD n° 08606221X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08606221X0001 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2021, pour un bâtiment situé 12 Rue De L Eglise.
Le terrain d'assiette couvre 564 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Chasseneuil-du-Poitou.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
29 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606221X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |