Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08619423X0006

Permis de démolir à Poitiers - 183 Rue Du Fg Du Pont Neuf

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 novembre 2023 · Dossier PD n° 08619423X0006 · Demandeur : GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08619423X0006, délivré le 2 novembre 2023 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 183 Rue Du Fg Du Pont Neuf, Poitiers (86000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE. Le terrain concerné couvre 261 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EI867.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/11/2023
Surface du terrain
261 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.

Dépôt
1 septembre 2023
Autorisation
2 novembre 2023
Délai d'instruction
2 mois 1 jour
Dépôt
01/09/2023
2
Autorisation
02/11/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
183 Rue Du Fg Du Pont Neuf, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
EI867
Code INSEE
86194

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 261 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7343
SIREN
200069854
SIRET
20006985400012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08619423X0006
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 183 Rue Du Fg Du Pont Neuf, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619423X0006, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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