Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606222X0001

Permis de démolir n° 08606222X0001 à Chasseneuil-du-Poitou, 5 Alli_ Des Cytises

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PD n° 08606222X0001

Demandeur

NERIS GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08606222X0001 a été délivré le 8 avril 2022 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Alli_ Des Cytises. La demande émane de NERIS GROUPE.

Le terrain support du projet couvre 4 190 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB897, AB940, AB955. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Chasseneuil-du-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Surface du terrain

4 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/04/2022

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB897 AB940 AB955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 190 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NERIS GROUPE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443703319
SIRET
44370331900030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08606222X0001
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Alli_ Des Cytises à Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par NERIS GROUPE et autorisé le 8 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606222X0001, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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