Permis de démolir n° 08605218E0002 à Champagné-Saint-Hilaire, Champs Petit Jean
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PD n° 08605218E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2019 à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08605218E0002 porte sur un bâtiment situé Champs Petit Jean.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Champagné-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Petit Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSON (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08605218E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |