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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08605217E0002

Permis de démolir n° 08605217E0002 à Champagné-Saint-Hilaire, 2 Rue Du Presbytere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE et autorisé le 1 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08605217E0002, déposé en mairie de Champagné-Saint-Hilaire.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PD n° 08605217E0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2017 à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08605217E0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Presbytere. COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB88. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Champagné-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB89 AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600526
SIRET: 21860052600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE (86160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08605217E0002
Code commune INSEE	86052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Presbytere à Champagné-Saint-Hilaire (86160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE et autorisé le 1 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08605217E0002, déposé en mairie de Champagné-Saint-Hilaire.

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