Permis de démolir n° 08605222A0002 à Champagné-Saint-Hilaire, 1 Rue Etienne Saby
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PD n° 08605222A0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08605222A0002, délivré le 16 août 2022 à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Etienne Saby. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Champagné-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600526
- SIRET
- 21860052600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE (86160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08605222A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |