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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08605222A0001

Permis de démolir n° 08605222A0001 à Champagné-Saint-Hilaire, 1 Rue Etienne Saby

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE et autorisé le 9 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605222A0001, déposé en mairie de Champagné-Saint-Hilaire.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PD n° 08605222A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Etienne Saby, le permis de démolir n° 08605222A0001 a été délivré le 9 juin 2022 à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Champagné-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Localisation du projet à Champagné-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagné-Saint-Hilaire Code postal 86160 Identifiant INSEE 86052
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600526
SIRET: 21860052600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE (86160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08605222A0001
Code commune INSEE	86052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Etienne Saby à Champagné-Saint-Hilaire (86160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE et autorisé le 9 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08605222A0001, déposé en mairie de Champagné-Saint-Hilaire.

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