Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08602824X0001

Permis de démolir n° 08602824X0001 à Bignoux, 22 Rue De La Foret

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 08602824X0001

Demandeur

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à Bignoux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08602824X0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Foret. Le demandeur déclaré est EAUX DE VIENNE - SIVEER.

Le terrain concerné couvre 170 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bignoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024

Localisation du projet à Bignoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bignoux Code postal 86800 Identifiant INSEE 86028
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 170 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200049104
SIRET
20004910400017
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
POITIERS (86034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08602824X0001
Code commune INSEE 86028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Foret à Bignoux (86800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EAUX DE VIENNE - SIVEER et autorisé le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602824X0001, déposé en mairie de Bignoux.

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