Permis de démolir n° 08602822X0002 à Bignoux, 15 Rue De La Foret
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PD n° 08602822X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Foret, le permis de démolir n° 08602822X0002 a été délivré le 2 février 2023 à Bignoux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 542 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV308. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bignoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bignoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignoux Code postal 86800 Identifiant INSEE 86028
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIGNOUX (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08602822X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |