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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08602424X0002

Permis de démolir n° 08602424X0002 à Béruges, 6 Rue De La Source

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602424X0002, déposé en mairie de Béruges.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PD n° 08602424X0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08602424X0002 a été délivré le 20 novembre 2024 à Béruges (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Source.

Le terrain d'assiette couvre 520 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Béruges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Localisation du projet à Béruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béruges Code postal 86190 Identifiant INSEE 86024
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOUNEUIL SOUS BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08602424X0002
Code commune INSEE	86024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Source à Béruges (86190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602424X0002, déposé en mairie de Béruges.

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4 Place De L'eglise

Béruges (86190)

08 juin 2017 371 m² foncier

PD n°08602418X0001 Terminé

7 Rue De La Croix

Béruges (86190)

18 déc. 2018 2 158 m² foncier

PD n°08602421X0001 Commencé

11 Rue De La Source

Béruges (86190)

05 nov. 2021

PD n°08602423X0001 Terminé

1 La Loge Du Pin

Béruges (86190)

17 avr. 2023 8 945 m² foncier

PD n°08602424X0001 Autorisé

5 Rue De La Croix

Béruges (86190)

12 août 2024 1 613 m² foncier

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