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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08602421X0001

Permis de démolir n° 08602421X0001 à Béruges, 11 Rue De La Source

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602421X0001, déposé en mairie de Béruges.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PD n° 08602421X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08602421X0001 a été délivré le 5 novembre 2021 à Béruges (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Source.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Béruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Localisation du projet à Béruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béruges Code postal 86190 Identifiant INSEE 86024
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERUGES (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08602421X0001
Code commune INSEE	86024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Source à Béruges (86190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602421X0001, déposé en mairie de Béruges.

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4 Place De L'eglise

Béruges (86190)

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PD n°08602418X0001 Terminé

7 Rue De La Croix

Béruges (86190)

18 déc. 2018 2 158 m² foncier

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Béruges (86190)

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