Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08602415X0002

Permis de démolir n° 08602415X0002 à Béruges, 2 Rue De La Briquetterie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PD n° 08602415X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08602415X0002, délivré le 26 mai 2015 à Béruges (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Briquetterie.

Le terrain d'assiette couvre 2 566 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Béruges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

Surface du terrain

2 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/05/2015

Localisation du projet à Béruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béruges Code postal 86190 Identifiant INSEE 86024
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 566 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERUGES (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08602415X0002
Code commune INSEE 86024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Briquetterie à Béruges (86190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08602415X0002, déposé en mairie de Béruges.

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