Permis de démolir n° 08602417X0001 à Béruges, 4 Place De L'eglise
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PD n° 08602417X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08602417X0001, délivré le 8 juin 2017 à Béruges (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Place De L'eglise.
Le terrain concerné couvre 371 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Béruges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Béruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béruges Code postal 86190 Identifiant INSEE 86024
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERUGES (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08602417X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |