Permis de démolir n° 08602413X0001 à Béruges, 3 Place De L'eglise
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 janvier 2014
Dossier PD n° 08602413X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08602413X0001 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2014 à Béruges (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Place De L'eglise.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW106. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Béruges.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
2 février 2017
Décision
28 janvier 2014
Localisation du projet à Béruges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béruges Code postal 86190 Identifiant INSEE 86024
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERUGES (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08602413X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 02/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |