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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0852952500001

Permis de démolir n° 0852952500001 à Treize-Septiers, 39 Rue Charles De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852952500001, déposé en mairie de Treize-Septiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2025

Dossier PD n° 0852952500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2025 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0852952500001 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Charles De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 1 199 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI73, AI74. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Treize-Septiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2025

Surface du terrain

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/03/2025

Localisation du projet à Treize-Septiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI73 AI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 199 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREIZE-SEPTIERS (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0852952500001
Code commune INSEE	85295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Charles De Gaulle à Treize-Septiers (85600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852952500001, déposé en mairie de Treize-Septiers.

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