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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08529524H0004

Permis de démolir n° 08529524H0004 à Treize-Septiers, Les Grandes Ganucheres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL LE TRIANGLE et autorisée le 13 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529524H0004, déposé en mairie de Treize-Septiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PD n° 08529524H0004

Demandeur

EARL LE TRIANGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2025 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08529524H0004 porte sur un bâtiment situé Les Grandes Ganucheres. EARL LE TRIANGLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 46 778 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR129. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Treize-Septiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

46 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Localisation du projet à Treize-Septiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 778 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE TRIANGLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378444988
SIRET: 37844498800026
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1990
Localisation: TREIZE SEPTIERS (85600)

Autres dossiers de EARL LE TRIANGLE

PD n°08529524H0003 Autorisé

La Chouziere

13 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08529524H0004
Code commune INSEE	85295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Grandes Ganucheres à Treize-Septiers (85600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL LE TRIANGLE et autorisée le 13 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529524H0004, déposé en mairie de Treize-Septiers.

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PD n°08529519H0001 Autorisé

6 Rue Pierre Henri Gillot

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22 juin 2019 524 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

PD n°08529524H0001 Autorisé

1 La Roseraie

Treize-Septiers (85600)

14 mars 2024 3 280 m² foncier

PD n°08529524H0003 Autorisé

La Chouziere

Treize-Septiers (85600)

13 janv. 2025 17 468 m² foncier EARL LE TRIANGLE

PD n°0852952500001 Terminé

39 Rue Charles De Gaulle

Treize-Septiers (85600)

01 mars 2025 1 199 m² foncier

PD n°0852952600001 Autorisé

31 Les Godelinieres

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27 juil. 2026 441 m² foncier

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