Permis de démolir n° 08529524H0003 à Treize-Septiers, La Chouziere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PD n° 08529524H0003
Demandeur
EARL LE TRIANGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08529524H0003 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un bâtiment situé La Chouziere. Le demandeur déclaré est EARL LE TRIANGLE.
Le terrain concerné couvre 17 468 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA15, YA16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Treize-Septiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE TRIANGLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378444988
- SIRET
- 37844498800026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TREIZE SEPTIERS (85600)
Autres dossiers de EARL LE TRIANGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529524H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |