Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0852942500007

Permis de démolir n° 0852942500007 à La Tranche-sur-Mer, 8 Av Parc Du Rocher 7Eme Ave

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PD n° 0852942500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2025 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0852942500007 porte sur un bâtiment situé 8 Av Parc Du Rocher 7Eme Ave.

Le terrain support du projet couvre 577 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Surface du terrain

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 577 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEUCHEROLLES (78810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0852942500007
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Av Parc Du Rocher 7Eme Ave à La Tranche-sur-Mer (85360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852942500007, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

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