Permis de démolir n° 0852942500008 à La Tranche-sur-Mer, 37 Avenue De L'atlantique
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PD n° 0852942500008
Demandeur
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0852942500008 a été délivré le 24 novembre 2025 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 37 Avenue De L'atlantique. Le dossier a été déposé par PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 089 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH690, AH693. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 089 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300536257
- SIRET
- 30053625700334
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0852942500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |