Permis de démolir n° 08529424S0006 à La Tranche-sur-Mer, 4 Rue Des Chevreuils
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PD n° 08529424S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2024 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08529424S0006 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Chevreuils.
Le terrain support du projet couvre 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR340. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRANCHE SUR MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529424S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |