Permis de démolir n° 08529421S0003 à La Tranche-sur-Mer, 1 Rue Du Maupas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PD n° 08529421S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08529421S0003 a été délivré le 2 avril 2021 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Maupas.
Le terrain d'assiette couvre 34 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRANCHE SUR MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08529421S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |