Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08528819S0002

Permis de démolir n° 08528819S0002 à Talmont-Saint-Hilaire, Les Murailles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PD n° 08528819S0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08528819S0002, délivré le 10 juillet 2019 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Murailles. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE.

Le terrain concerné couvre 415 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Talmont-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/07/2019

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 415 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228500013
SIRET
22850001300658
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 (85923)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08528819S0002
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Murailles à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE VENDEE et autorisé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528819S0002, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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