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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08528222C0001

Permis de démolir n° 08528222C0001 à Sigournais, 2 Impasse De La Suraudiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528222C0001, déposé en mairie de Sigournais.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PD n° 08528222C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigournais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08528222C0001 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un bâtiment situé 2 Impasse De La Suraudiere.

Le terrain concerné couvre 12 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD470. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sigournais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Localisation du projet à Sigournais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sigournais Code postal 85110 Identifiant INSEE 85282
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIGOURNAIS (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08528222C0001
Code commune INSEE	85282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse De La Suraudiere à Sigournais (85110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528222C0001, déposé en mairie de Sigournais.

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