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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08526223H0003

Permis de démolir n° 08526223H0003 à Saint-Philbert-de-Bouaine, Impasse Des Pr S Bas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE et autorisé le 4 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526223H0003, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PD n° 08526223H0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impasse Des Pr S Bas, le permis de démolir n° 08526223H0003 a été délivré le 4 septembre 2023 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 7 605 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV15, AV373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Surface du terrain

7 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV15 AV373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502623
SIRET: 21850262300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08526223H0003
Code commune INSEE	85262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Des Pr S Bas à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE et autorisé le 4 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526223H0003, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Bouaine.

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