Permis de démolir n° 08524314C0002 à Brem-sur-Mer, 27 Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PD n° 08524314C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2014 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08524314C0002 porte sur un bâtiment situé 27 Rue De Lattre De Tassigny.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Brem-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREM-SUR-MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08524314C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |