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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08524314C0001

Permis de démolir n° 08524314C0001 à Brem-sur-Mer, Imp Du Puisatier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524314C0001, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PD n° 08524314C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2014 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08524314C0001 porte sur un bâtiment situé Imp Du Puisatier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH139, AH545. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Brem-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 janvier 2014

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/01/2014

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH139 AH545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREM-SUR-MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08524314C0001
Code commune INSEE	85243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Du Puisatier à Brem-sur-Mer (85470).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524314C0001, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

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PD n°08524314C0002 Autorisé

27 Rue De Lattre De Tassigny

Brem-sur-Mer (85470)

11 août 2014

PD n°08524314C0003 Terminé

12 Rue De L Ocean

Brem-sur-Mer (85470)

01 déc. 2014

PD n°08524315C0002 Terminé

5 Bis Rue Du Chateau

Brem-sur-Mer (85470)

01 déc. 2015 362 m² foncier

PD n°08524315C0001 Autorisé

3 Rue Du General De Gaulle

Brem-sur-Mer (85470)

16 déc. 2015 190 m² foncier

PD n°08524319C0001 Autorisé

5 Bis Rue Du Chateau

Brem-sur-Mer (85470)

02 oct. 2019 198 m² foncier

PD n°08524320C0001 Autorisé

5 Bis Rue Du Chateau

Brem-sur-Mer (85470)

25 juin 2020 198 m² foncier

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