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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08524320C0001

Permis de démolir n° 08524320C0001 à Brem-sur-Mer, 5 Bis Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524320C0001, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PD n° 08524320C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08524320C0001 a été délivré le 25 juin 2020 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Bis Rue Du Chateau.

Le terrain support du projet couvre 198 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR265, AR528. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Brem-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR265 AR528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREM-SUR-MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08524320C0001
Code commune INSEE	85243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Bis Rue Du Chateau à Brem-sur-Mer (85470).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524320C0001, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

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5 Bis Rue Du Chateau

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