Permis de démolir n° 08521616F0001 à Sainte-Gemme-la-Plaine, 13 Rue De La Verdasse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PD n° 08521616F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2016 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08521616F0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Verdasse.
Le terrain d'assiette couvre 1 832 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK389. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 832 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZEUIL SAINT MARTIN (85370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08521616F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |