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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08521524U0006

Permis de démolir n° 08521524U0006 à Saint-Fulgent, 6 Doulay

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521524U0006, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 08521524U0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08521524U0006 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un bâtiment situé 6 Doulay.

Le terrain d'assiette couvre 1 598 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE81, YE82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Fulgent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE81 YE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 598 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08521524U0006
Code commune INSEE	85215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Doulay à Saint-Fulgent (85250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521524U0006, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

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49 Av De Bretagne

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24 nov. 2023 254 m² foncier

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La Haute Bonneliere

Saint-Fulgent (85250)

11 déc. 2023 2 335 m² foncier EARL PATRICK BOISSEAU

PD n°08521524U0001 Autorisé

1 Rue George Clemenceau

Saint-Fulgent (85250)

11 avr. 2024 727 m² foncier

PD n°08521524U0003 Autorisé

214 Doulay

Saint-Fulgent (85250)

19 juin 2024 1 008 m² foncier

PD n°08521524U0002 Autorisé

1 Impasse De Chevigne

Saint-Fulgent (85250)

16 juil. 2024 4 802 m² foncier OGEC ST FULGENT

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9 Rue Du Prieure

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