Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0852102500001

Permis de démolir n° 0852102500001 à Saint-Étienne-du-Bois, 50 Rue Du General Charette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PD n° 0852102500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0852102500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 50 Rue Du General Charette.

Le terrain concerné couvre 660 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI61. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Surface du terrain

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 660 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DU BOIS (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0852102500001
Code commune INSEE 85210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Du General Charette à Saint-Étienne-du-Bois (85670).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852102500001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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