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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08521024V0001

Permis de démolir n° 08521024V0001 à Saint-Étienne-du-Bois, 2 La Lande

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521024V0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PD n° 08521024V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2024 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08521024V0001 porte sur un bâtiment situé 2 La Lande.

Le terrain d'assiette couvre 31 320 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS32, ZS33, ZS35. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Surface du terrain

31 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS32 ZS33 ZS35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	31 320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ETIENNE DU BOIS (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08521024V0001
Code commune INSEE	85210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Lande à Saint-Étienne-du-Bois (85670).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521024V0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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