Permis de démolir n° 08521024V0002 à Saint-Étienne-du-Bois, 2 La Lande
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PD n° 08521024V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08521024V0002 a été délivré le 12 juin 2024, pour un bâtiment situé 2 La Lande.
Le terrain d'assiette couvre 31 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS32, ZS33, ZS35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE DU BOIS (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08521024V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |