Permis de démolir n° 08521023V0003 à Saint-Étienne-du-Bois, 19 Rue De Sainte Marie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PD n° 08521023V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08521023V0003 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un bâtiment situé 19 Rue De Sainte Marie.
Le terrain support du projet couvre 305 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH170, AH171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE DU BOIS (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08521023V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |