Permis de démolir n° 08521023V0001 à Saint-Étienne-du-Bois, 7 Rue Du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PD n° 08521023V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2023 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08521023V0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Stade.
La parcelle concernée s'étend sur 1 124 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08521023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |