Permis de démolir n° 08521021V0001 à Saint-Étienne-du-Bois, 8 Rue Beausejour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PD n° 08521021V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08521021V0001, délivré le 27 janvier 2022 à Saint-Étienne-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Beausejour.
La parcelle concernée s'étend sur 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 85670 Identifiant INSEE 85210
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-BOIS (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08521021V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |