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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519623U0001

Permis de démolir n° 08519623U0001 à Saint-André-Goule-d'Oie, Rue De La Madone

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE et autorisé le 4 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519623U0001, déposé en mairie de Saint-André-Goule-d'Oie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PD n° 08519623U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2023 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519623U0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Madone. COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 7 098 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB297, AB298, AB536. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-André-Goule-d'Oie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Surface du terrain

7 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/10/2023

Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB297 AB298 AB536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 098 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501963
SIRET: 21850196300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST ANDRE GOULE D OIE (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519623U0001
Code commune INSEE	85196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Madone à Saint-André-Goule-d'Oie (85250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE et autorisé le 4 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519623U0001, déposé en mairie de Saint-André-Goule-d'Oie.

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3 Le Clouin

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