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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519621U0003

Permis de démolir n° 08519621U0003 à Saint-André-Goule-d'Oie, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par L'OREE DE LA FORET et autorisée le 25 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519621U0003, déposé en mairie de Saint-André-Goule-d'Oie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PD n° 08519621U0003

Demandeur

L'OREE DE LA FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 08519621U0003 a été délivré le 25 novembre 2021 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire). L'OREE DE LA FORET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 9 292 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB936, AB975, YP64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-André-Goule-d'Oie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

9 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB936 AB975 YP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREE DE LA FORET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437966880
SIRET: 43796688000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: SAINT-FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519621U0003
Code commune INSEE	85196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-André-Goule-d'Oie (85250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par L'OREE DE LA FORET et autorisée le 25 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519621U0003, déposé en mairie de Saint-André-Goule-d'Oie.

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PD n°08519619U0001 Terminé

La Brossiere

Saint-André-Goule-d'Oie (85250)

11 mars 2019 59 m² foncier

PD n°08519619U0003 Autorisé

La Jaumariere

Saint-André-Goule-d'Oie (85250)

23 mai 2019 2 179 m² foncier

PD n°08519621U0001 Autorisé

1 Le Clouin

Saint-André-Goule-d'Oie (85250)

22 oct. 2021 1 582 m² foncier

PD n°08519621U0002 Autorisé

3 Le Clouin

Saint-André-Goule-d'Oie (85250)

22 oct. 2021 1 008 m² foncier

PD n°08519623U0001 Autorisé

Rue De La Madone

Saint-André-Goule-d'Oie (85250)

04 oct. 2023 7 098 m² foncier COMMUNE DE SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE

PD n°0851962500001 Autorisé

49 La Bouroliere

Saint-André-Goule-d'Oie (85250)

04 nov. 2025 10 496 m² foncier

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